Conditions d’utilisation

• Nom commercial : ProScale Marketing
• Site : proscalemarketing.ca
• Adresse : 1058 rue De Meulles, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 4S1
• Courriel : info@proscaleagence.com
• Téléphone : 438-522-1829

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Les Services s’adressent aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services.

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• Scraper, extraire, copier systématiquement ou réutiliser le Contenu ou les données du site sans permission.
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Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès aux Services (incluant certaines adresses IP) en cas d’abus, de risque ou de violation de ces Conditions.

Lorsque vous nous transmettez des informations (ex. via formulaire, courriel, message texte), vous déclarez que ces informations sont exactes, complètes et que vous avez l’autorité nécessaire pour les fournir. Vous demeurez responsable du contenu transmis.

Si vous nous soumettez des idées, commentaires, suggestions ou retours (« Soumissions »), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement pour améliorer nos Services, sans obligation de confidentialité ni compensation, dans la mesure permise par la loi.

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Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les renseignements personnels. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

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Fréquence. La fréquence varie selon votre interaction et vos demandes. Frais. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer selon votre opérateur (Msg & data rates may apply).

Opt-out. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP. Aide. Pour obtenir de l’aide, répondez HELP.

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English summary: SMS may be sent about your inquiry. Message frequency varies. Msg & data rates may apply. Reply STOP to unsubscribe or HELP for help. Mobile opt-in data is not shared for marketing.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité continue.

Dans toute la mesure permise par la loi, ProScale Marketing ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de perte de profits, revenus, données, clientèle ou opportunités, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant, le cas échéant, que vous nous avez payé au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Si aucun paiement n’a été effectué, notre responsabilité totale est limitée à 100 $ CAD.

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Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec la date de mise à jour. En continuant d’utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les Conditions modifiées.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

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